Me Louis Beauregard

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Adjointe : Louise Émond

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Louis Beauregard est un avocat spécialisé en droit municipal et droit immobilier. Depuis plus de 30 ans, il défend des clients dans des dossiers en urbanisme et en zonage, en expropriation et en fiscalité municipale et d’autres aspects du droit municipal et du droit immobilier public. Il agit à titre de conseiller, négociateur auprès des administrations municipales et plaide devant la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure, le Tribunal administratif du Québec, plusieurs tribunaux administratifs spécialisés et devant les cours municipales. Il est médiateur civil et commercial et conseiller à l’éthique.

Mandats représentatifs

  • Louis Beauregard conseille des propriétaires immobiliers, des promoteurs, développeurs et constructeurs dans l’obtention des autorisations requises pour leurs projets, à toutes les étapes; que ce soit pour obtenir une modification au Schéma d’aménagement ou au Plan d’urbanisme, un changement de zonage, l’approbation d’un Projet particulier (PPCMOI), un permis de démolition, un permis de construction, l’approbation d’un PIIA, conclure une entente pour services municipaux, obtenir une dérogation mineure, autoriser un usage conditionnel, faire des représentations dans une assemblée d’information ou de consultation publique, gérer les processus de demandes d’approbation référendaire
  • Il a représenté des clients à de nombreuses occasions dans le cadre de requête en cessation d’usage ou de requête en démolition selon l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il a obtenu des ordonnances de la Cour supérieure pour faire démolir un immeuble contrevenant à la réglementation d’urbanisme ou pour arrêter des projets de construction débutés sans permis de construction et a défendu avec succès (en cour ou par entente) l’émission d’ordonnance pour faire cesser un usage ou en démolition (stationnement commercial, construction dans une bande riveraine, garages de réparation mécanique, salle de réception, entre autres)
  • Il a conseillé stratégiquement et représenté des clients qui ont obtenu un permis de démolition de leur immeuble devant un comité de démolition ou en appel devant le Conseil municipal ou un conseil d’arrondissement et devant les tribunaux (Arrondissements du Sud-Ouest, Ville de Longueuil (St-Lambert))
  • Il a intenté les recours pour forcer une ville à émettre un permis de construction (mandamus)
  • Il représente des clients auprès de la municipalité ou devant les tribunaux pour faire reconnaitre leurs droits acquis à un usage ou à une construction, par exemple, des stationnements commerciaux, des garages de mécanique, des constructions en bande riveraine ou quais dans le littoral…
  • Il a représenté une importante institution religieuse dans la négociation et la conclusion d’une entente de développement et de servitude avec la Ville de Montréal
  • Il a représenté un syndicat de copropriété résidentielle à Mont-Tremblant dans une entente tripartite avec la municipalité et Intrawest ayant débloqué et amélioré un projet de développement immobilier tout en protégeant les intérêts des résidents
  • Il représente des propriétaires de stationnements commerciaux en matière de droits acquis dans le centre-ville de Montréal

  • Il conseille ses clients en amont afin de diminuer leur fardeau fiscal municipal
  • Il représente et négocie pour des détaillants d’envergure nationale les contestations d’évaluation foncière de leurs magasins, pour le dépôt d’une demande de révision d’une inscription au rôle et devant le TAQ pour faire diminuer leur évaluation ou contester ou modifier une inscription au rôle
  • Il a fait annuler les frais de parc pour un établissement hôtelier montréalais et un propriétaire d’immeubles
  • Il a fait diminuer la valeur de terrains servant à l’établissement des frais de parcs pour un détaillant national devant le TAQ
  • Il conseille ses clients relativement à des règlements d’emprunt décrétant des travaux municipaux l’imposition de taxes d’améliorations locales et les bassins de taxation, de tarification municipale, et de droits de mutations
  • Il a fait reconnaitre des organismes communautaires comme exempt de taxes municipales devant la Commission municipale du Québec

  • Il conseille et représente des expropriés dans des expropriations entreprises par des municipalités, le MTQ ou en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation et obtient pour eux la meilleure indemnité possible.
  • Il a représenté des expropriés dans de nombreux dossiers d’avis d’expropriation et de réserves pour fins publiques , soit pour contester l’expropriation ou l’avis de réserves, par exemple, pour le PPU du Quartier des spectacles (Quadrilatère St-Laurent), ou pour obtenir l’indemnité prévue par la Loi sur l’expropriation, par négociation ou décision du TAQ (compétent en la matière). Par exemple, il a défendu les expropriés pour les expropriations pour le Terminus Côte-Vertu, l’élargissement de la rue Notre Dame Est et l’expansion du Port de Montréal (expropriation de 43 propriétés résidentielles situées sur les rues Caty et Bruneau et une propriété commerciale, 1998-2002)
  • Il représente des entreprises expropriées pour obtenir une indemnité pour leur relocalisation ou leur réinstallation ou selon le cas pour leur fermeture définitive

  • Recours collectifs en matière de nuisances environnementales (Bruit-pollution-inondations) :
    • Mayer c. Cast Terminal (En demande : Autorisé  et réglé : 1998)
    • C.Q.V. c. Aéroports de Montréal (en demande: Appel à la Cour Suprême – Refusé)
    • Accès Fatima c. Bois et placages généraux (En demande : Autorisé 2007, réglé)
    • Langevin c. Bouchard et Location Jean Miller (En défense, en cours d’instance)
    • Association des résidentes et résidents du domaine des ruisseaux de Marieville c. Génivar (en demande, en cours d’instance: autorisation accordée Avril 2015)
  • Représentations au nom du propriétaire d’une sablière dans les Laurentides  dans la conclusion d’une entente avec une municipalité pour son exploitation et sa restauration

  • Il conseille et représente des entreprises de services ou d’équipement municipal répondant à des appels d’offres et qui déposent des soumissions publiques auprès de municipalités québécoises relativement aux documents d’appels d’offres et au processus des soumissions publiques
  • En matière d’élections, il a déjà agi comme président d’élection dans le réseau de la santé et a conseillé des présidents d’élections, formé du personnel électoral et conseillé des candidats
  • Il a représenté avec succès un conseiller municipal dans une enquête tenue par la Commission municipale du Québec en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie à qui l’on reprochait manquement à une règle prévue au code d’éthique et de déontologie de sa municipalité
  • Il a représenté un conseiller municipal de la région des Laurentides poursuivi pour conflit d’intérêts

Me Beauregard rend des services juridiques et stratégiques à des détaillants et propriétaires immobiliers parmi les plus importants au Canada, et à des corps publics et des particuliers qui transigent avec une administration municipale.

Agissant pour le compte de particuliers ou d’entreprises contre une administration municipale, il se fait aussi référer de nombreux dossiers de procureurs qui sont en situation de conflit d’intérêts. Il agit aussi comme procureur conseil pour d’autres avocats qui ne possèdent pas l’expertise nécessaire pour traiter des dossiers en droit municipal, urbanisme, expropriation ou en fiscalité municipale.

Il est président sortant de la section municipale de l’Association du Barreau Canadien- Division Québec et est membre du Comité exécutif de la section nationale.

Me Beauregard est aussi chargé de cours à l’École des Sciences de la gestion (E.S.G.) de l’UQAM au programme du MBA pour cadres en immobilier (http://mba.esg.uqam.ca/fr/mba-specialises-emba/mba-immobilier.html : http://www.etudier.uqam.ca/programme?code=3837) depuis 1999 où il y enseigne le cours de Droit immobilier public, après l’avoir enseigné au niveau du Bac au département des Sciences juridiques depuis 1986. Il a été conférencier pour le Barreau du Québec, l’Association du Barreau Canadien et de nombreux autres organismes (IDU, IPPP, AHQ, Insight, CCH, CEFRIO,…).

Louis Beauregard a fondé, en 1995, l’Institut pour le partenariat public-privé (IPPP), organisme sans but lucratif voué à la promotion de la collaboration des secteurs privé et public pour des modes alternatifs de prestation de services publics et en était son secrétaire corporatif jusqu’en 2010.

Louis Beauregard est aussi membre du conseil municipal d’une petite municipalité de villégiature. Il parle couramment le français et l’anglais dans le cadre de sa pratique.

  • Barreau du Québec (1984)
  • Diplôme en droit (Université McGill,  B.C.L. 1983)
  • Diplôme en géographie (Université de Montréal, B.Sc.1980)
  • Formation continue  (notamment):
    • New York University : Land Use Law 2002
    • Barreau du Québec Service de la formation continue: Médiation civile et commercial 2005
    • American Law institute: Eminent domain and land valuation litigation (San Francisco) 2015

Publications et conférences récentes

Les contributions pour fins de parcs au Québec : évolution et applications récentes, Louis Beauregard et Rita Masri, Développements récents en droit municipal 2010, volume 317, Service de la formation continue du Barreau du Québec

Les Villes « redéveloppent » (sic) les frais de parc, Association du Barreau canadien Division du Québec