Me Roger Paiement

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Adjointe : Samy Corey

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Roger Paiement a pratiqué le litige civil et commercial durant 9 ans pour ensuite se spécialiser en droit de l’environnement. Il offre des conseils juridiques et représente des individus ou entreprises devant les tribunaux dans des dossiers touchant les terrains contaminés, les milieux humides, les demandes de certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’aménagement du territoire, les carrières et sablières, les sites d’enfouissement et la CPTAQ.

Mandats représentatifs

  • Roger Paiement a plaidé en 2007, avec Me Robert Daigneault, la première cause touchant la problématique des milieux humides (Domaine Islemère)
  • Il a plaidé récemment la requête en jugement déclaratoire de développeurs immobiliers visant à clarifier les notions de «marais» et «marécage» (en appel actuellement)
  • Il a représenté une compagnie pétrolière dans le cadre de l’achat d’un terrain contaminé
  • Il a représenté une raffinerie et a conclu une entente entre cette dernière et 90 résidents habitant à proximité de la raffinerie faisant suite à une contamination
  • Il a représenté un site d’enfouissement dans le cadre d’une demande de fermeture de site
  • Il a représenté un exploitant d’une sablière dans le cadre de procédures visant à confirmer l’existence de droits acquis pour l’exploitation d’une sablière sans certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Il a représenté un développeur immobilier sur la rive-sud dans le cadre d’un développement résidentiel sur lequel il y a présence d’une espèce menacée (ginseng)
  • Il a représenté un important importateur de fruits et légumes de Montréal qui s’est porté acquéreur d’un terrain contaminé au-delà des critères règlementaires applicables
  • Il a représenté une importante compagnie de transport de Montréal dans le cadre d’une action faisant suite à l’achat d’un terrain sur lequel des matières résiduelles ont été enfouies
  • Il a représenté une régie inter-municipale de la rive nord dans le cadre de négociations avec le Ministère de l’environnement faisant suite à un incident de contamination

  • Il a obtenu une injonction provisoire au nom de résidents et d’une municipalité de la rive nord visant à faire cesser un usage dérogatoire qui est source de nuisances
  • Il a représenté un exploitant de vignoble sur la rive sud dans le cadre d’un litige portant sur le droit d’exercer des activités de «table champêtre» sur une terre zonée agricole

  • Il a obtenu une injonction provisoire et interlocutoire au nom d’un syndicat empêchant le démantèlement d’une usine dans l’est de Montréal
  • Il a fait une vérification diligente et a représenté une entreprise qui a procédé à l’achat d’un ancien dépôt pétrolier sur la rive sud
  • Il a représenté une compagnie de construction importante de la rive nord dans le cadre de la contestation de sanctions administratives pécuniaires

Me Roger Paiement a plaidé au fil des années plusieurs causes touchant le droit civil et de l’environnement devant les tribunaux de droit commun en première instance ainsi qu’en appel, de même que devant les tribunaux administratifs.

Il donne régulièrement, à ses pairs ainsi qu’aux consultants en environnement, des conférences portant sur les milieux humides, les sols contaminés, la responsabilité des consultants en environnement, les sanctions administratives pécuniaires, le rôle de l’expert à la cour, etc.

Me Paiement est un médiateur accrédité par le Barreau du Québec. Il parle couramment le français et l’anglais.

  • Barreau du Québec (1995)
  • Baccalauréat en droit

Publications et conférences

« La responsabilité des consultants en environnement» dans les Développements récents en droit de l’environnement (volume 401), Service de la formation continue http://www.lareference.editionsyvonblais.com/maf/app/document?docguid=m46375CD83687404E8B683A5AFAFD0947

« Les enjeux reliés à la problématique des matières résiduelles enfouies sur des terrains privés » dans les Développements récents en droit de l’environnement (volume 370), Service de la formation continue

Conférence à la Fédération Québécoise des Municipalités sur les terrains contaminés

Conférence à la Fédération Québécoise des Municipalités sur les milieux humides

Formation donnée aux cadres de la ville de Gatineau portant sur les terrains contaminés

Formation donnée aux avocats de DEVEAU BOURGEOIS GAGNÉ HÉBERT & ASSOCIÉS sur les modifications législatives apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement  (PL 89)

Formation donnée aux avocats de DEVEAU BOURGEOIS GAGNÉ HÉBERT & ASSOCIÉS sur les milieux humides (Jugement Les atocas de l’érable)

Conférencier chez Qualitas sur les modifications législatives apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement (PL 89)

Coformateur avec Me Robert Daigneault : Les milieux Humides : un inextricable bourbier ?

Conférencier à l’Institut Canadien : les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (« SLAPP »)

Participant à une émission de JE portant sur la contamination des sols

Conférencier pour Insight : Le glas aurait-il sonné pour la Politique de 1998 ?

Conférencier devant les membres de  l’AQVE : L’expert : mode d’emploi

Conférencier devant les membres de l’AQVE : Ce que l’évaluateur environnemental de site devrait savoir sur les milieux humides