Me Simon Frenette

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514 844-6250, poste 235

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Adjointe : Samy Corey

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514 844-6250, poste 225

Simon Frenette conseille et représente ses clients dans le cadre de dossiers en droit municipal, plus particulièrement en matière d’urbanisme, de zonage, d’environnement, de droit immobilier ou d’appels d’offres.

Mandats représentatifs

  • Simon Frenette procède à des veilles sur l’adoption de nouvelles réglementations touchant l’aménagement du territoire et sur les modifications apportées au zonage
  • Il conseille des propriétaires immobiliers relativement à l’approbation d’un Projet particulier (PPCMOI)
  • Il a participé à plusieurs dossiers en matière de protection du territoire agricole
  • Il analyse des règlements municipaux en matière d’aménagement et d’urbanisme
  • Il participe à un dossier en matière de liberté de religion et de zonage
  • Il a participé à un important dossier relatif aux cotes de crues
  • Il a représenté des organismes dans des dossiers concernant les boîtes de dons de vêtements
  • Il a plaidé à la Cour municipale en tant que procureur de la poursuite dans des dossiers relatifs au zonage, aux nuisances ou aux infractions à la règlementation municipale

  • Il a analysé la légalité de règlements municipaux en matière de taxes d’améliorations locales
  • Il a participé à un dossier concernant les exemptions de droits de mutations immobilières (taxe de bienvenue)
  • Il conseille des propriétaires immobiliers en matière de contestation de la contribution pour fins de parcs (10 % pour fins de parcs)
  • Il a effectué des représentations à la Commission municipale relativement à des dossiers visant à faire reconnaître des organismes communautaires comme exempts de taxes municipales

  • Il conseille et représente des expropriés dans des expropriations entreprises par des municipalités, des villes, le ministère des Transports du Québec (MTQ), ou autres organismes gouvernementaux.
  • Il participe à un dossier litigieux concernant la fixation d’une indemnité découlant de l’imposition d’une réserve pour fins publiques

  • Il a représenté une ville dans le cadre d’une entente ayant permis de débloquer une phase de réalisation d’un important chantier de construction
  • Il a représenté une ville en Cour d’appel dans le cadre d’un dossier relatif aux conditions d’admissibilité à soumissionner
  • Il a participé à des dossiers litigieux concernant les processus d’appels d’offres
  • Il a agi à titre de responsable d’un bureau de vote et en tant que représentant d’un président d’élection lors d’une élection municipale

Simon a également été stagiaire auprès d’un juge de la Cour du Québec et rédacteur en chef adjoint de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (R.D.U.S.).

Avant de se joindre à l’équipe de Beauregard Avocats, Me Frenette a œuvré au sein d’un contentieux d’une importante ville du Québec. À ce titre, il a été impliqué dans divers dossiers, notamment en matière d’aménagement du territoire, de zonage, de fiscalité municipale ou d’appels d’offres.

Me Frenette a également agi à titre de procureur à la Cour municipale en matière pénale et réglementaire.

Il est membre de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du Jeune Barreau de Montréal.

Il parle couramment le français et l’anglais.

  • Barreau du Québec (2013)
  • Baccalauréat en droit (Université de Sherbrooke, LL.B., 2012)