Nouveau Code du logement à Laval

  • 15 novembre 2017

Ville de Laval a adopté le 5 septembre dernier un Code du logement qui entrera en vigueur le 1er mars 2018. Vous pouvez consulter le règlement ici : Règ. L-12519. Ce règlement identifie plusieurs nuisances portant atteinte à la salubrité des loge...

En savoir plus read-more

Je suis exproprié. Quoi faire?

  • 2 octobre 2017

Vous avez reçu un avis de réserve ou un avis d’expropriation ? Voici quelques réponses aux questions courantes en matière d’expropriation : Qu’est-ce que l’expropriation? C’est un pouvoir exceptionnel qui permet à des corps publics ...

En savoir plus read-more