Environnement

 

  • Terrains contaminés
  • Certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Milieux humides
  • Sanctions administratives pécuniaires
  • Zonage conservation et expropriation déguisée
  • Droit pénal environnemental
  • Gestion de l’eau
  • Nuisances environnementales
  • Aménagement du territoire
  • Zones inondables, bandes riveraines et littoral
  • Ententes et servitudes de conservation

 

  • Conseil et représentation dans le cadre de litiges se rapportant à l’achat, la vente ou la location de terrains contaminés
  • Développement de terrains sur lesquels il y a présence de milieux humides
  • Négociation d’autorisations requises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (article 22 ou 32) ou de la LPTAA
  • Autorisations et exploitation de carrières et sablières (droits acquis)
  • Représentation dans des litiges devant les tribunaux :
    • Contestation d’avis de non-conformité de la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec)
    • Demande d’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
    • Demande de révision de la décision de la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec)
    • Déclaration de droits acquis à la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec)
    • Recours en injonction, mandamus et jugement déclaratoire
    • Actions en dommages touchant le droit de l’environnement

Références