Immobilier – Litige

 

  • Servitudes (de vue, de passage, de non-construction, puits artésiens, et autres)
  • Copropriété divise
  • Immobilier commercial
  • Nuisances
  • Relations de voisinage
  • Recours collectifs

 

  • Conseils stratégiques et juridiques pour :
    • Analyser des problématiques relatives aux servitudes (de vue, de passage, de non-construction, puits artésiens, et autres)
    • Analyser des actes relatifs à la copropriété divise (déclaration initiale de copropriété, règlements de l’immeuble, etc.)
    • La tenue des assemblées de copropriétaires
    • Les pouvoirs et les devoirs des syndicats de copropriétaires
    • Mise en demeure
  • Représentations dans des litiges devant les tribunaux :
    • Demandes d’exercer des recours collectifs
    • Réclamations dans le cadre de recours collectifs
    • Défense dans le cadre de recours collectifs
    • Requête introductive d’instance et procédure

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