Municipal – Gouvernance – Éthique

Marchés publics, appels d’offres et soumissions publiques

 

  • Appels d’offres et soumissions publiques
  • Processus d’octroi de contrats
  • Documents d’appel d’offres
  • Autorisation de conclure des contrats publics
  • Partenariats publics-privés et alliances stratégiques

 

  • Analyse et conseils juridiques sur la conformité du processus et des documents d’appels d’offres
  • Conseils stratégiques et juridiques pour :
    • Présentation de soumissions auprès des organismes publics
    • Demande pour obtenir l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de conclure des contrats publics
    • Établir des partenariats publics-privés et alliances stratégiques
  • Représentations dans des litiges devant les tribunaux :
    • Requête en injonction pour empêcher l’octroi de contrats publics à un autre soumissionnaire
    • Poursuite en dommages-intérêts découlant de l’octroi illégal d’un contrat à un autre soumissionnaire
    • Requête en révision judiciaire des décisions de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Référence:

 

Éthique et déontologie en matières municipales

 

  • Éthique et déontologie municipale
  • Code d’éthique
  • Conflits d’intérêts
  • Intérêts pécuniaires
  • Enquêtes en vertu de la Loi sur l’éthique et en déontologie en matière municipale

 

  • Conseils stratégiques et juridiques pour :
    • Déterminer les obligations en matière d’éthique et de déontologie municipale
    • Évaluer les situations de conflits d’intérêts
  • Représentations dans des litiges devant les tribunaux :
    • Enquêtes en éthique et en déontologie devant la Commission municipale
  • Conseiller à l’éthique inscrit sur la Liste de conseillers à l’éthique et à la déontologie diffusée conformément à l’article 35 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
  • Représentations devant la Commission municipale du Québec

Référence:

Élections et référendums d’organismes publics

 

  • Élections et référendums dans les municipalités
  • Droit électoral
  • Présidence d’élection
  • Éligibilité et inhabileté des candidats

 

  • Conseils juridiques et stratégiques auprès des présidents d’élection, candidats et formations politiques
  • Formation du personnel électoral et de formations politiques municipales
  • Agir à titre de président d’élection
  • Représentations dans des litiges devant les tribunaux
    • Recomptage judiciaire ou contestation d’élection
    • Éligibilité et inhabilité des candidats
    • Requêtes en déclaration d’inhabileté ou en quo warranto

Référence:

Séances d’information, assemblées de consultation publique et référendums

 

  • Assemblées d’information et de consultation
  • Présidence d’assemblée
  • Procédures de consultation

 

  • Agir à titre de secrétaire et président d’assemblée
  • Représentation aux séances d’information et assemblées de consultation
  • Conseils pour élaborer des stratégies politiques et juridiques
  • Préparation d’argumentaires et de mémoires
  • Négociation et relation avec les intervenants

Référence:

Accès à l’information

 

  • Demandes d’accès à l’information
  • Révison des demandes d’accès à l’information

 

  • Conseils stratégiques et juridiques pour :
    • Analyser les documents demandés aux municipalités
    • Présenter des demandes d’accès à l’information auprès des organismes publics
  • Représentations dans des litiges devant les tribunaux :
    • Révision du refus de communiquer des documents à la Commission d’accès à l’information
    • Appels à la Cour du Québec

Référence: