Urbanisme

  • PMAD
  • Schéma d’aménagement
  • Plan d’urbanisme
  • Programmes particuliers d’urbanisme (P.P.U.)
  • Contrôle intérimaire, avis de motion et effet de gel

  • Expropriation déguisée
  • Changements de zonage
  • Consultations publiques et approbations référendaires
  • Contributions pour fins de parcs : Cession de terrain et frais de parc
  • Droits acquis

  • Projets particuliers de construction (P.P.C.M.O.I.)
  • Dérogations mineures (D.M.)
  • Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
  • Plan d’aménagement d’ensemble (P.A.E.)
  • Usages conditionnels

  • Ententes pour travaux municipaux et infrastructures
  • Entente de développement et de redéveloppement
  • Partenariat public-privé et alliances stratégiques
  • Règlement à caractère incitatif (Bonus zoning)

  • Audition devant le Comité de démolition
  • Appel au Conseil d’arrondissement ou au Conseil de ville
  • Démolition d’immeubles
  • Classement – citation – énoncé d’orientation

  • Demande d’autorisation pour un usage autre qu’agricole
  • Demande d’aliénation ou lotissement
  • Acquisition de terres agricoles par des non-résidents du Québec
  • Droits acquis

 

  • Analyse de conformité réglementaire et vérification diligente
  • Suivi de la procédure d’adoption et veille réglementaire
  • Conseils stratégiques et juridiques pour :
    • Présenter une demande de permis de construction ou de permis de transformation d’un bâtiment, de permis de lotissement pour une opération cadastrale ou de certificat d’autorisation, superviser son cheminement et l’obtenir dans les meilleurs délais.
    • Présenter une demande de permis ou de certificat pour la démolition d’immeuble en vertu du Règlement de démolition devant le Comité de démolition ou un appel de sa décision devant le Conseil municipal
    • Présenter et faire acheminer et approuver avec diligence une dérogation mineure (DM), un PIIA, un PCCMOI, un Plan d’aménagement d’ensemble, un usage conditionnel, une entente pour travaux municipaux
    • Obtenir un changement de zonage ou faire reconnaitre des droits acquis
    • Gérer la procédure de consultation publique et une demande d’approbation référendaire
  • Représentation auprès des fonctionnaires, devant le CCU (Comité consultatif d’urbanisme), le Conseil Municipal, le Comité de démolition, l’Office de consultation publique de Montréal, le Conseil du patrimoine, le Ministère de la Culture et autres.
  • Négociation et conclusion d’ententes municipales, entente pour la cession de terrains à des fins de parcs, entente relative à des travaux, entente de développement, de redéveloppement, de mesures compensatoires, etc.
  • Représentation dans des litiges devant les tribunaux:
    • Défense à une poursuite pour un constat d’infraction devant la Cour municipale
    • Requête selon l’article 227 de la LAU devant la Cour supérieure pour faire cesser un usage non-conforme ou en démolition d’immeuble, en défense ou en demande
    • Pour contester les frais de parc ou la valeur du site et/ou des terrains cédés
    • Recours en contestation de règlement municipal ou pour jugement déclaratoire devant la Cour supérieure
    • Requête en mandamus pour obliger l’émission d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation
    • Demande d’avis de conformité à la Commission municipale du Québec

Références