Dans le cadre du projet de train électrique qui sera réalisé par la Caisse de dépôt et placement du Québec, plusieurs propriétaires dont les immeubles sont dans le tracé du futur train ont reçu ou recevront prochainement des avis de réserve foncière.

Un avis de réserve est un pouvoir d’un corps public (expropriant) de réserver un terrain avant de décider de l’exproprier. L’expropriant peut réserver un terrain pour une période de deux ans, renouvelable une fois, pour un maximum total de quatre ans.

L’imposition d’une réserve foncière emporte plusieurs limitations et il est recommandé d’agir avec diligence.

Beauregard Avocats est un cabinet d’avocat spécialisé en expropriation. Pour toute question concernant ces avis de réserve, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de Beauregard Avocats.

Pour en savoir plus sur le processus d’expropriation : expropriation.québec