La CMM a adopté le 22 septembre 2022 une modification au Règlement de contrôle intérimaire de la communauté de métropolitaine de Montréal nu. 2022-97 concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel afin d’y intégrer trois terrains de golf additionnels du Grand Montréal présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel. Comme le rapportait mon collègue Me Louis Beauregard dans notre nouvelle du 19 juin dernier, le RCI a pour effet d’empêcher tout projet de lotissement sur ces terrains de golf le temps que la CMM dépose son Plan métropolitain d’aménagement et d’urbanisme (PMAD) révisé, au plus tard en 2025.

Il s’agit du Club de Golf Boucherville, du Golf Dorval et du Golf Ste-Rose à Laval. Tous localisés en périmètre urbain, ces terrains s’ajoutent au règlement visant déjà six terrains de golf.

Le règlement modifié porte à 9 les golfs visés par le RCI :

1. Beloeil
2. Candiac
3. Mascouche
4. Rosemère
5. Le Boisé (Terrebonne)
6. Chambly
7. Boucherville
8. Dorval
9. Ste-Rose (Laval)

Les golfs de Beloeil, Boucherville et Ste-Rose sont encore en opération.

Vous pouvez visualiser les cartes des secteurs visés 1 à 6 ici et les secteurs 7 à 9 ici.

Le règlement modifié doit être approuvé par le gouvernement du Québec, qui avait déjà donné son aval à la première mouture le 25 août dernier. Le règlement modifié entrera en vigueur dès son approbation, soit dans un délai maximal de 60 jours.

N’hésitez pas à contacter l’équipe de Beauregard Avocats pour toute question en lien avec l’adoption de ce RCI et ses impacts sur vos propriétés.