La une des journaux et des chroniques radio, voire même vos discussions entre collègues au bureau, ne peuvent se passer de discuter de la flambée des valeurs foncières au Québec. Dans les dernières semaines, les valeurs foncières ont explosé à Mo...
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La CMM a adopté le 22 septembre 2022 une modification au Règlement de contrôle intérimaire de la communauté de métropolitaine de Montréal nu. 2022-97 concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu natur...
En savoir plusLe 26 mai dernier la Cour suprême du Canada[1] a rejeté la permission d’en appeler la décision de la Cour d’appel[2]. La décision de la Cour d’appel est donc finale et a un impact majeur sur le domaine fiscal municipale touche les équipements d...
En savoir plusLe 26 avril dernier, l’émission La Facture diffusait un segment sur les vestiges du patrimoine, particulièrement des obligations des propriétaires de l’arrondissement du Plateau Mont-Royal à sauvegarder les éléments architecturaux de leur bâtim...
En savoir plusVous avez reçu votre avis d’évaluation foncière et vous remarquez que le montant de l’évaluation de votre unité a augmenté (ou baissé), la catégorie d’immeuble qui désigne votre unité est erronée, ou l’exemption de taxe foncière dont v...
En savoir plusEn février 2020, la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (LQ 2020, c. 1) (ci-après la « Loi ») est sanctionnée. La grande majorité de la Loi entre en vigueu...
En savoir plusQuelques décisions ont retenu l’attention dans le monde de l’expropriation dans la dernière année reconnaissant à l’exproprié une plus juste compensation lorsque l’expropriation a été précédée d’un avis d’imposition de réserve publi...
En savoir plusLe 2 novembre 2021, les honorables Frédéric Banchand, Christine Baudoin et Mark Schrager, juges de la Cour d’appel, ont confirmé le jugement de l’honorable Marc St-Pierre quant à la validité d’un règlement municipal limitant les zones où peuv...
En savoir plusContexte En 2012, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville adopte un nouveau de Règlement de zonage URB-Z2017 en conformité au Plan d’aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal (PMAD) et au Schéma d’aménagement et de développement ...
En savoir plusLe conseil municipal de la Ville de Laval a adopté le 22 avril dernier un projet de règlement du code de l’urbanisme (ci-après « CDU »), suite à l’entrée en vigueur de son schéma d’aménagement et de développement révisé pour se conform...
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