Nouveau jugement : Le gel du développement de la Zone A-16 à Mont-Saint-Hilaire, assimilable à une expropriation déguisée ?

  • 2 juin 2020

Le maire Corriveau avait promis de freiner le développement de la zone A-16 à Mont-Saint-Hilaire et avait adopté deux règlements numéros 1230 (Plan durable d’urbanisme) et 1235 (Règlement de zonage). Le jugement rendu le 22 mai dernier par l’Hon...

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