• Dernières nouvellesMontréalMunicipalNouvellesUrbanisme

La Ville de Montréal se dote d’un droit de préemption pour le logement social

• 4 mai 2020

Le 26 mars dernier, le Conseil d’agglomération de Montréal a procédé à l’adoption de projets de règlements permettant à la Ville de Montréal de procéder à un droit de préemption sur certains immeubles situés sur le territoire de l&...

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• COVID19Dernières nouvellesMunicipalNouvellesPermisUrbanisme

Les délais relatifs aux permis de construction et autres certificats en matière d’urbanisme continuent de courir

• 27 avril 2020

Le 22 avril 2020, l’état d’urgence sanitaire au Québec a été renouvelé une cinquième fois jusqu’au 29 avril 2020, en vertu du Décret 478-2020. Rappelons-le, depuis le 15 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a pour effet d’interrompre ...

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• COVID19Dernières nouvellesFiscalité municipaleNouvelles

Plus que 9 jours pour contester votre évaluation foncière auprès de votre municipalité!

• 21 avril 2020

Considérant les circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de la COVID-19, plusieurs organismes et ordres professionnels œuvrant notamment dans l’immobilier, tels que l’Institut du Développement Urbain du Québec (IDU) et l’Ordre des...

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• COVID19Dernières nouvellesFiscalité municipaleMontréalMunicipalNouvelles

COVID-19 – Récapitulatif des délais et mesures exceptionnelles

• 17 avril 2020

Le décret du 15 avril 2020 prolonge l’urgence sanitaire jusqu’au 24 avril 2020, et par cet effet, interrompt tous les délais de procédure civile et de prescription conformément à l’arrêté conjoint de la ministre Sonia Lebel et la juge en chef...

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• Conseils d'arrondissementCOVID19Dernières nouvellesMontréalMunicipal

Montréal – Séances des assemblées de Conseil durant la Covid-19

• 14 avril 2020

Pour les citoyens de la Ville de Montréal, il est important de noter certaines annonces importantes en ce qui concerne la continuité des activités municipales malgré la crise reliée à la Covid-19. Premièrement, la Ville de Montréal a reporté au 2...

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• COVID19Dernières nouvellesFiscalité municipaleNouvelles

Plus que 30 jours pour déposer une demande de révision de votre évaluation foncière auprès de votre municipalité

• 1 avril 2020

Vous avez reçu votre avis d’évaluation foncière et vous remarquez que le montant de l’évaluation de votre unité a augmenté (ou baissé), la catégorie d’immeuble qui désigne votre unité est erronée, ou l’exemption de taxe foncière dont v...

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• COVID19Dernières nouvellesNouvelles

COVID-19 – Nouvelles mesures en matière municipale durant l’état d’urgence

• 25 mars 2020

*****MISE À JOUR: Ces mesures ne sont plus en vigueur depuis l’adoption, le 7 mai 2020, de l’arrêté ministériel 2020-033, lequel instaure de nouvelles mesures pour la tenue de consultations publiques et/ou approbations référendaires dura...

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• COVID19Dernières nouvelles

AVIS À TOUS NOS CLIENTS ET COLLABORATEURS

Veuillez prendre note qu’en raison des directives pour le coronavirus (COVID-19), l’ensemble de notre équipe continue de travailler en mode « télétravail ». Nous privilégions les rencontres par téléconférence et les rencontres et les dépla...

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• Dernières nouvellesNouvelles

Nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal Administratif du Québec

• 3 mars 2020

Le 11 février 2020 est entré en vigueur le nouveau règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec (ci-après le « Règlement »). Dans le même esprit que la réforme du Code de Procédure civile, le premier article précise mainten...

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