Considérant les circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de la COVID-19, plusieurs organismes et ordres professionnels œuvrant notamment dans l’immobilier, tels que l’Institut du Développement Urbain du Québec (IDU) et l’Ordre des...
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Le décret du 15 avril 2020 prolonge l’urgence sanitaire jusqu’au 24 avril 2020, et par cet effet, interrompt tous les délais de procédure civile et de prescription conformément à l’arrêté conjoint de la ministre Sonia Lebel et la juge en chef...
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Pour les citoyens de la Ville de Montréal, il est important de noter certaines annonces importantes en ce qui concerne la continuité des activités municipales malgré la crise reliée à la Covid-19. Premièrement, la Ville de Montréal a reporté au 2...
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Vous avez reçu votre avis d’évaluation foncière et vous remarquez que le montant de l’évaluation de votre unité a augmenté (ou baissé), la catégorie d’immeuble qui désigne votre unité est erronée, ou l’exemption de taxe foncière dont v...
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*****MISE À JOUR: Ces mesures ne sont plus en vigueur depuis l’adoption, le 7 mai 2020, de l’arrêté ministériel 2020-033, lequel instaure de nouvelles mesures pour la tenue de consultations publiques et/ou approbations référendaires dura...
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Veuillez prendre note qu’en raison des directives pour le coronavirus (COVID-19), l’ensemble de notre équipe continue de travailler en mode « télétravail ». Nous privilégions les rencontres par téléconférence et les rencontres et les dépla...
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Le 11 février 2020 est entré en vigueur le nouveau règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec (ci-après le « Règlement »). Dans le même esprit que la réforme du Code de Procédure civile, le premier article précise mainten...
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