Vous avez reçu votre avis d’évaluation foncière et vous remarquez que le montant de l’évaluation de votre unité a augmenté (ou baissé), la catégorie d’immeuble qui désigne votre unité est erronée, l’exemption de taxe foncière dont votr...
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La une des journaux et des chroniques radio, voire même vos discussions entre collègues au bureau, ne peuvent se passer de discuter de la flambée des valeurs foncières au Québec. Dans les dernières semaines, les valeurs foncières ont explosé à Mo...
En savoir plusLa CMM a adopté le 22 septembre 2022 une modification au Règlement de contrôle intérimaire de la communauté de métropolitaine de Montréal nu. 2022-97 concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu natur...
En savoir plusCes derniers mois, l’interprétation des règlements municipaux et d’urbanisme sur le territoire de la Ville de Montréal a fait l’objet de plusieurs jugements de la Cour supérieure , dont certains corrigeant l’application faite p...
En savoir plusLa CMM a adopté le 16 juin 2022, le Règlement de contrôle intérimaire de la communauté de métropolitaine de Montréal nu. 2022-97 concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel. Il est en attente...
En savoir plusLa CMM a adopté le 28 avril dernier un règlement de contrôle intérimaire 2022-96 concernant les milieux naturels (RCI). Celui-ci est entré en vigueur le 16 juin 2022. Le RCI prévoit qu’il est interdit d’ériger ou permettre que soit éri...
En savoir plusLe 26 avril dernier, l’émission La Facture diffusait un segment sur les vestiges du patrimoine, particulièrement des obligations des propriétaires de l’arrondissement du Plateau Mont-Royal à sauvegarder les éléments architecturaux de leur bâtim...
En savoir plusLe 2 novembre 2021, les honorables Frédéric Banchand, Christine Baudoin et Mark Schrager, juges de la Cour d’appel, ont confirmé le jugement de l’honorable Marc St-Pierre quant à la validité d’un règlement municipal limitant les zones où peuv...
En savoir plusLe Règlement pour une métropole mixte, communément appelé le Règlement « 20/20/20 », a été adopté le 26 janvier 2021 par l’administration Plante. Le Règlement qui encadre la délivrance de permis de construction pour les immeubles de ci...
En savoir plusSuite à la révision triennale des rôles d’évaluation foncière pour 2020-2021-2022 par les 16 municipalités de l’agglomération de Montréal, les propriétaires qui désiraient contester leur évaluation foncière ont pu déposer une dema...
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