514 844-6250

    • English
  • Accueil
  • Services et expertises
    • Urbanisme
    • Environnement
    • Expropriation
    • Fiscalité municipale et évaluation foncière
    • Municipal – Gouvernance – Éthique
    • Immobilier – Litige
  • Équipe
    • Me Louis Beauregard
    • Me Robert Nantais
    • Me Roger Paiement
    • Me Vanessa Hergett
    • Me Sébastien Poirier
    • Me Camille Ingarao
Beauregard Avocats
  • Nouvelles
  • Nous joindre
  • English
  • Accueil
  • Urbanisme
  • Environnement
  • Expropriation
  • Fiscalité municipale et évaluation foncière
  • Immobilier – Litige
  • Municipal – Gouvernance – Éthique
  • Équipe
  • Nouvelles
  • Nous joindre
  • Accueil-1
    CABINET-BOUTIQUE SPÉCIALISÉ
    EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONNEMENT
    ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
  • Accueil-2
    CABINET-BOUTIQUE SPÉCIALISÉ
    EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONMENT
    ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
  • Accueil-3
    CABINET-BOUTIQUE SPÉCIALISÉ
    EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONNEMENT
    ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
  • Accueil-4
    CABINET-BOUTIQUE SPÉCIALISÉ
    EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONNEMENT
    ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
  • Urbanisme
  • Environnement
  • Expropriation
  • Fiscalité municipale

    évaluation foncière
  • Municipal

    gouvernance

    éthique
  • Immobilier

    litige
  • Environnement-1
    CABINET-BOUTIQUE SPÉCIALISÉ
    EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONNEMENT
    ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
  • Environnement-1
    CABINET-BOUTIQUE SPÉCIALISÉ
    EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONNEMENT
    ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
  • Environnement-1
    CABINET-BOUTIQUE SPÉCIALISÉ
    EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONNEMENT
    ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
  • MunicipalUrbanisme

Immobilier : Quatre nouvelles consultations publiques à Montréal

  • 6 février 2017

Le quotidien LaPresse rapporte que l’Office de consultation publique de la Ville de Montréal (OCPM) amorcera quatre nouvelles consultations publiques au courant des prochaines semaines. Vous pouvez consulter la nouvelle ici. Les consultations visent le...

En savoir plus read-more
  • 0
  • MunicipalUrbanisme

Mise en œuvre de l’orientation 10

  • 3 février 2017

Certaines MRC mettent en œuvre l’orientation 10 du gouvernement du Québec. Cette orientation oblige, notamment, les MRC situées aux limites de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et, par ricochet, les municipalités locales situées sur...

En savoir plus read-more
  • 0
  • Éthique et déontologieMunicipal

Modifier la taxation de l’immeuble d’un conseiller municipal ne contrevient pas automatiquement à l’éthique et la déontologie

  • 1 février 2017

Dans la décision Barrette (Re), 2016 CanLII 78928 , la Commission municipale a rejeté la plainte d’un conseiller municipal à l’encontre du maire de Natashquan. Le litige a débuté lorsque le maire a personnellement demandé à une employée de mod...

En savoir plus read-more
  • 0
  • Délai raisonnableExpropriationMunicipalUrbanisme

Le zonage conservation constitue une expropriation déguisée

  • 3 janvier 2017

Dans 2646-8926 Québec inc. c. Ville de Lorraine, la Cour d’appel reconnaît l’expropriation déguisée d’un grand terrain situé en la Ville de Lorraine, propriété de 2646-8926 Québec inc. (ci-après la « Compagnie »), zoné conservation par...

En savoir plus read-more
  • 0
  • MunicipalUrbanisme

The end of zoning referendums in Montreal and Quebec City and perhaps elsewhere.

  • 9 décembre 2016

Quebec plans to abolish the zoning referendum approval process in Montreal and Quebec City and to give other municipalities the possibility of doing so. Bill n ° 122: Bill aimed mainly to recognize that municipalities are local governments and increase t...

En savoir plus read-more
  • 0
  • MunicipalUrbanisme

Finis les référendums sur le zonage à Montréal et Québec

Québec prévoit abolir la procédure d’approbation référendaire des règlements de zonage à Montréal et Québec et donner aux autres municipalités la possibilité de s’en soustraire. Le Projet de loi n°122 : Loi visant principalement à reconna...

En savoir plus read-more
  • 0
  • MunicipalUrbanisme

Nouveau jugement sur la notion de zone récréotouristique

  • 6 décembre 2016

Dans la décision Gagné c. Municipalité de St-Gédéon, 2016 QCCS 5290 , les demandeurs réclament par voie de mandamus l’émission d’un permis de construction pour l’aménagement d’une passerelle au-dessus d’un étang avec un chemin d’accè...

En savoir plus read-more
  • 0
  • EnvironnementMunicipal

Environnement : jugement sur l’interprétation de la notion de «particule»

  • 1 décembre 2016

La décision Fer et métaux américains inc. c. Ville de Montréal, 2016 QCCS 5766 oppose la Ville de Montréal à une compagnie qui exploite un complexe de recyclage et déchiquète des rebuts de voitures et d’appareils ménagers. Cette dernière a re...

En savoir plus read-more
  • 0
  • ExpropriationMunicipal

Je suis exproprié(e), que dois-je faire ?

  • 24 novembre 2016

Vous avez reçu un avis de réserve ou un avis d’expropriation ? Voici quelques réponses aux questions courantes en matière d’expropriation : Qu’est-ce que l’expropriation? C’est un pouvoir exceptionnel qui permet à des corps publics ...

En savoir plus read-more
  • 0
  • MunicipalUrbanisme

Construction à Montréal – délais augmentés pour commencer et terminer les travaux

  • 21 novembre 2016

La Ville de Montréal prévoit adopter le 21 novembre 2016 un projet de règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments, notamment afin d’actualiser certaines dispositions relatives aux délais pour démarrer u...

En savoir plus read-more
  • 0
  • <<
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • >>

Nouvelles récentes

  • CONTRIBUTION POUR FRAIS DE PARC ET ZONE DE COMPENSATION POUR MILIEUX HUMIDES posted on 3 janvier 2019
  • Entrée en vigueur du Règlement concernant le droit de préemption – Ville de Montréal posted on 11 décembre 2018

Catégories

  • Appel d'offres
  • Beauregard Avocats
  • Délai raisonnable
  • Droits acquis
  • Environnement
  • Éthique et déontologie
  • Expropriation
  • Fiscalité municipale
  • Frais de parc
  • Gouvernance
  • Législation
  • Milieux humides
  • Municipal
  • Nouvelles
  • Permis
  • PIIA
  • Terrains contaminés
  • Urbanisme

Archives

Beauregard-Avocats-logo-footer
  • Urbanisme
  • Environnement
  • Expropriation
  • Fiscalité municipale
  • Immobilier
  • Litige

Nouvelles

  • CONTRIBUTION POUR FRAIS DE PARC ET ZONE DE COMPENSATION POUR MILIEUX HUMIDES posted on 3 janvier 2019 | Frais de parc, Milieux humides
  • Entrée en vigueur du Règlement concernant le droit de préemption – Ville de Montréal posted on 11 décembre 2018 | Législation, Municipal, Nouvelles
  • Projets de règlements en vue de permettre à la Ville de Montréal d’exercer son droit de préemption posted on 12 novembre 2018 | Législation, Municipal, Nouvelles
  • BEAUREGARD AVOCATS EMBAUCHE – Avocat(e) de 5 à 10 ans d’expérience posted on 19 octobre 2018 | Beauregard Avocats

Notre Adresse

1, rue McGill, B.P. 105,
Montréal (Québec) H2Y 4A3
Bureau: 15 rue McGill, suite B

514 844-6250

514 842-5986

info@beauregardavocats.com

© 2018 Tous droits réservés | Beauregard Avocats