CABINET-BOUTIQUE ŒUVRANT
EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONNEMENT
ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
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Code de l’urbanisme : Laval adopte un projet de règlement!

Le conseil municipal de la Ville de Laval a adopté le 22 avril dernier un projet de règlement du code de l’urbanisme (ci-après « CDU »), suite à l’entrée en vigueur de son schéma d’aménagement et de développement révisé pour se conformer aux orientations gouvernementales, au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (ci-après « PMAD ») de la Communauté métropolitaine de Montréal et de sa nouvelle vision stratégique d’une ville urbaine de nature.

Le projet de règlement représente la dernière étape de conformité afin d’assurer le respect de l’ensemble des orientations émises par les différents paliers décisionnels supérieurs.

Le CDU a été rédigé sous l’approche du nouvel urbanisme (new urbanism) tout en s’adaptant aux enjeux d’aménagement du territoire lavallois. Le règlement a donc été conçu sur mesure afin de répondre aux défis de la Ville, notamment en matière de développement durable, changements climatiques, optimisation de l’urbanisation et la protection des milieux naturels pour en nommer quelques-uns.

Le projet de règlement s’inspire du « form based code ». Sous cette approche, le territoire de la Ville est découpé en type de milieux et de paysage partant des milieux naturels jusqu’à la centralité urbaine la plus intense (voir image 1 ). Ce mode d’encadrement permet de rendre les exigences en matière de développement immobilier, de construction ou d’aménagement du territoire plus prévisibles et compréhensibles.

Transect des types de milieux

(image 1)

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’adoption de la première version du projet de règlement marque le début de la consultation publique permettant aux citoyens de commenter le projet en vue de le bonifier avant l’adoption de sa version finale et de son entrée en vigueur qui reste à venir.

La consultation publique est la prochaine étape en vue de l’adoption du projet de règlement, débutant par les séances publiques d’information prévues le 18 et 19 mai prochain.

Pour plus de détails, nous vous referons au site de la Ville de Laval sur la révision des règlements d’urbanisme et son portail virtuel détaillant le projet.

Nous vous invitons également à consulter les étapes de la révision règlementaire (voir image 2 ci-dessous).

Étape de la révision réglementaire projet de règlement

(image 2)

Pour toute question concernant l’impact du projet de règlement sur vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de Beauregard avocats.

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