La compétence des municipalités sur les milieux humides : Ombres et brouillard

Conférence – 10 juin 2016

Les développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec

Conférenciers:

Me Roger Paiement, Beauregard Avocats

Me Simon Frenette, Beauregard Avocats

Les municipalités sont de plus en plus nombreuses à adopter des règlements touchant les « milieux humides ». Sur quoi repose ce pouvoir et quelle en est l’étendue exacte? Les municipalités ont-elles le pouvoir d’interdire la réalisation de travaux dans des marais, marécages ou tourbières? Ont-elles le pouvoir, par exemple, de mettre en place un régime municipal de compensation environnementale pour la perte de tels milieux? Quelle valeur doit-on attribuer aux cartographies municipales des milieux humides?

Lieu:

Hôtel InterContinental  (Salle Maisonneuve – rez-de-chaussée )
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal QC H2Y 3X4

Pour vous inscrire:

http://www.barreau.qc.ca/formation/event.jsp?noActiv=2384&noEv=6809&namePage=event.jsp&Langue=fr

Au plaisir de vous voir en grand nombre !