Les municipalités ont-elles une compétence sur les milieux humides ?

Les municipalités peuvent-elles adopter des règlements interdisant, par exemple, la réalisation de travaux dans les marais, marécages ou tourbières ou encore exiger des compensations pour la perte de tels milieux ? Le pouvoir de zoner permet-il aux municipalités de réglementer les milieux humides ?

 

Tels sont les sujets de la conférence intitulée « La compétence des municipalités sur les milieux humides : Ombres et brouillard » donnée par Me Roger Paiement et Me Simon Frenette dans le cadre des Développements récents en droit de l’environnement 2016. Vous pouvez accéder au texte de la conférence ici.

Beauregard Avocats est un cabinet spécialisé en droit de l’environnement, notamment en matière de milieux humides. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Me Roger Paiement.