CABINET-BOUTIQUE ŒUVRANT
EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONNEMENT
ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
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Droit de préemption pour logement social : 81 nouveaux lots désignés

Le 23 avril dernier, le Conseil d’Agglomération de Montréal a adopté une nouvelle résolution désignant 81 lots sur lesquels la Ville de Montréal pourra exercer un droit de préemption pour du logement social (Résolution désignant 81 lots). Un plan montrant l’emplacement approximatif de ces lots a été rendu publique (Plan des lots désignés).

Ces lots s’ajoutent aux lots déjà désignés par le Conseil d’agglomération le 26 mars 2020. À cette date, le Conseil d’Agglomération s’était doté du Règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et sur lequel des immeubles peuvent être ainsi acquis aux fins de logement social. Pour en connaître davantage sur les lots que l’Agglomération avait déjà désignés à ce moment ou ce Règlement, veuillez consulter la page “La Ville de Montréal se dote d’un droit de préemption pour le logement social“.

 

Pour toute question relative au droit municipal, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de l’Équipe de Beauregard Avocats.

 

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