Élections : pouvez-vous être candidat(e) aux élections municipales ? 

Vous pouvez déposer une candidature pour un poste aux élections municipales 2017 entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017, jusqu’à 16 h 30. Les élections municipales auront lieu le 5 novembre 2017. Vous pouvez consulter le guide du gouvernement provincial ici.

La Loi prévoit qu’une personne peut être éligible pour être membre d’un conseil municipal si elle a le droit d’être inscrite sur la liste électorale et qu’elle « a résidé de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité dans les douze derniers mois précédant le1er septembre de l’année de l’élection » (Loi sur les élections et référendums dans les municipalités).

Cette période de douze mois peut résulter d’un cumul de différentes périodes de résidence sur le territoire de la municipalité au cours des années précédentes selon le jugement de la Cour supérieure dans l’affaire du maire Marc Demers (confirmé en Cour d’appel).

Pour toute question relative aux élections municipales, n’hésitez pas à vous référer à l’expertise de Beauregard Avocats sur cette question.