Entrée en vigueur du premier Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal

Adopté le 8 décembre dernier par le conseil de la Communauté, le PMAD est entré en vigueur le 12 mars 2012 suite à l’avis de conformité aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement donné par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Le PMAD fixe les balises du développement de territoire pour les deux prochaines décennies selon trois grands axes, soit la densification urbaine aux abords des réseaux de transport, le développement du transport collectif et la protection d’espaces verts.

Les conseils des municipalités régionales de comté ou des agglomérations du territoire métropolitain devront, au cours des deux prochaines années, adopter un règlement de concordance pour se conformer aux orientations, aux objectifs et aux critères du PMAD. Les municipalités disposeront ensuite d’une période de six mois pour assurer la concordance de leur réglementation d’urbanisme au schéma d’aménagement de leur MRC ou de leur agglomération respective.Adopted on last December 8th by the Council of the Community, the PADD came into force on March 12th 2012, following the notice of compliance with government guidelines given by the Minister of Municipal Affairs, Regions and land Occupancy.

The PADD sets the guidelines for the development of land for the next two decades into three main areas, namely urban density in the vicinity of transport networks, the development of public transport and the protection of green spaces.

The councils of the regional county municipalities of the metropolitan area cities will, over the next two years, adopt a concordance to comply with the guidelines, objectives and criterias of the PADD. Municipalities will then have six months to ensure the consistency of their planning regulations to the development of their RCM or their respective agglomeration pattern.