Me Sébastien Poirier

Me Sébastien Poirier

sp@beauregardavocats.com

514 844-6250, poste 235

Adjointe: Samy Corey

sc@beauregardavocats.com

514 844-6250, poste 225

Sébastien Poirier exerce dans les domaines du droit municipal et du droit de l’environnement. Sa pratique est variée et touche notamment à l’aménagement et l’urbanisme, aux terrains contaminés, à la protection du territoire agricole, aux carrières et sablières, à l’expropriation ainsi qu’aux milieux humides et hydriques. Il possède aussi une expertise concernant l’application de la réglementation à caractère environnemental aux entreprises qui œuvrent dans un champ de compétence fédérale.

Mandats représentatifs

  • Sébastien Poirier conseille et représente des propriétaires immobiliers, des promoteurs, développeurs et constructeurs dans l’obtention des autorisations requises pour leurs projets, que ce soit pour obtenir un permis de démolition, un permis de construction, une attestation de conformité, l’approbation d’un PIIA ou encore faire des représentations dans une assemblée d’information ou de consultation publique
  • Il représente des clients lors de l’appel de décisions de comités de démolition ou de comités consultatifs d’urbanisme devant le Conseil municipal ou un conseil d’arrondissement et devant les tribunaux
  • Il représente des clients dans le cadre de demandes en cessation d’usage, en démolition et en annulation d’un lotissement selon les articles 227 et 228 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
  • Il analyse la réglementation d’urbanisme et rend des avis juridiques relatifs à la conformité réglementaire des projets, aux droits acquis à un usage et à une construction ainsi qu’aux contributions pour fins de parcs

  • Il a représenté plusieurs regroupements de propriétaires fonciers dans le cadre de l’examen du projet Énergie Est par l’Office national de l’énergie et a rédigé l’argumentaire pour l’inclusion des gaz à effet de serre dans l’examen du projet
  • Il a conseillé une importante institution gouvernementale sur l’existence de droits acquis en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
  • Il conseille et représente des clients dans le cadre de litiges se rapportant à l’achat et la vente de terrains contaminés ou à des déversements ayant causé la contamination de sols
  • Il représente les propriétaires d’une carrière dans un litige visant à leur faire reconnaître des droits acquis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Il conseille des propriétaires fonciers qui font face à des problématiques touchant aux interventions autorisées dans les rives, le littoral et les plaines inondables

  • Il conseille et représente des expropriés dans le cadre de procédures d’expropriation entreprises par des villes, le ministère des transports du Québec (MTQ) ou d’autres organismes gouvernementaux
  • Il représente notamment des locataires d’un édifice commercial qui seront expropriés à l’occasion du prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal
  • Il a participé à une demande en contestation d’une expropriation visant un lot qui faisait l’objet d’une entente de conservation en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

  • Il a participé à une demande d’intervention contestée à la Cour d’appel afin d’obtenir le statut d’intervenant pour deux organisations à but non lucratif dans un dossier d’intérêt public portant sur l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Il a représenté des clients devant la Commission de la protection du territoire agricole lors d’une demande en révision d’une ordonnance de la Commission et devant le Tribunal administratif du Québec lors d’une contestation d’une décision de la Commission
  • Il représente en défense le propriétaire d’une sablière dans un recours collectif en matière de nuisances environnementales
  • Il a participé à la représentation d’un important cimetière montréalais dans un dossier visant à lui faire reconnaître un droit d’accès à une voie publique

Me Sébastien Poirier offre des services juridiques aux entreprises, aux organismes gouvernementaux et aux citoyens qui doivent interagir avec un corps municipal, ou qui rencontrent certaines problématiques environnementales dans l’exercice de leurs activités ou à l’occasion d’un projet particulier.

À travers ses expériences en recherche, il a développé une connaissance élargie du droit de l’environnement au Québec et au Canada. Il a notamment participé à une vaste étude portant sur l’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec et des municipalités en environnement et réalisé un mandat de recherche pour le ministère des Ressources naturelles du Canada dans le cadre de la modernisation de l’Office national de l’énergie.

Me Sébastien Poirier est membre de l’Association du Barreau canadien, du Conseil patronal de l’environnement du Québec et du Centre québécois du droit de l’environnement. Il parle couramment le français et l’anglais.

  • Barreau du Québec (2017)
  • Baccalauréat en droit (Université de Montréal, LL.B., 2015)
  • Maîtrise en philosophie (Université de Montréal, M.A., 2011)
  • Baccalauréat ès sciences (Université de Montréal, B.Sc., 2009)

Publications et conférences

Les compétences fédérales et l’application de la réglementation et des lois provinciales environnementales : un ménage tumultueux, Sébastien Poirier et Roger Paiement, Développements récents en droit de l’environnement (2018), Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec

L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement : un regard sur l’enjeu du transport interprovincial d’hydrocarbures, Sébastien Poirier, David Robitaille et Stéphanie Roy, IRAI, Étude N°2, 2018

Le transport des hydrocarbures : enjeux juridiques et politiques, formation pour l’Association régionale de Montréal de Québec solidaire, 25 février 2017

L’application du principe de précaution en vertu de l’article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l’environnement : une porte grande ouverte, Sébastien Poirier, RJEUM, Volume 2, Numéro 1, 2016