Me Vanessa Hergett

Me Vanessa Hergett

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Adjointe : Samy Corey

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(514) 844-6250, poste 225

Vanessa Hergett œuvre principalement dans le domaine du droit municipal. Ses mandats touchent à l’urbanisme, au zonage, à l’aménagement du territoire, à l’environnement, à la fiscalité municipale, l’expropriation et au droit immobilier.

Mandats représentatifs

  • Vanessa Hergett conseille des propriétaires immobiliers, des promoteurs, développeurs et constructeurs dans l’obtention des autorisations requises pour leurs projets, à toutes les étapes; que ce soit pour obtenir une modification au Schéma d’aménagement ou au Plan d’urbanisme, un changement de zonage, l’approbation d’un Projet particulier (PPCMOI), un permis de démolition, un permis de construction, l’approbation d’un PIIA, obtenir une dérogation mineure, autoriser un usage conditionnel, faire des représentations dans une assemblée d’information ou de consultation publique, gérer les processus de demandes d’approbation référendaire.
  • Elle analyse la règlementation d’urbanisme (règlement de zonage, plan d’urbanisme, schéma d’aménagement, droits acquis, dérogation mineure, PPCMOI, usages conditionnels et autres) et rend des opinions relatives à la conformité de la règlementation applicable à des projets de développement ou des bâtiments.
  • Elle a participé à plusieurs recours pour forcer une ville à émettre un permis de construction ou certificat d’autorisation (mandamus).
  • Elle représente des clients auprès des municipalités ou devant les instances judiciaires pour la reconnaissance de droits acquis à un usage ou une construction (stationnements commerciaux, garage mécanique, compagnie de transport).
  • Elle représente des propriétaires immobiliers, locataires ou commerces poursuivis par les villes et municipalités, en matière pénale, pour des infractions commises en lien avec la réglementation d’urbanisme.
  • Elle effectue des veilles sur l’adoption de nouvelles réglementations touchant l’aménagement du territoire et sur les modifications apportées au zonage.
  • Elle rend des opinions relatives au droit de l’eau.
  • Elle conseille ses clients relativement à l’application de la Loi sur la protection du territoire agricole.
  • Elle participe à un important dossier litigieux relatif à l’implantation d’une mine et carrière.

  • Elle représente des propriétaires et locataires commerciaux devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) lors de la contestation du rôle d’évaluation foncière.
  • Elle représente des propriétaires et/ou locataires commerciaux devant les instances supérieures, en révision judiciaire ou en appel de décisions du Tribunal administratif du Québec, lors de contestations du rôle d’évaluation foncière.
  • Elle conseille des propriétaires immobiliers en matière de contestation de la contribution pour fins de parcs (10 % pour fins de parcs), en cour supérieure ou devant le T.A.Q.
  • Elle rend des opinions et conseille des propriétaires immobiliers sur le versement ou la contribution pour fins de parcs (frais de parcs) lors de développements immobiliers.
  • Elle conseille ses clients relativement à des règlements d’emprunt décrétant des travaux municipaux et l’imposition de taxes d’amélioration locale (travaux d’aqueduc, rue, égouts, etc.), de tarification municipale et des droits de mutations (taxe de bienvenue).
  • Elle conseille ses clients en matière de redevances municipales, et plus particulièrement, en lien avec l’implantation du Réseau express métropolitain (REM)

  • Elle conseille et représente des expropriés dans des expropriations entreprises par des municipalités, des villes, le ministère des transports du Québec (MTQ), ou autres organismes gouvernementaux.
  • Elle représente des expropriés en contestation d’expropriation ou d’avis de réserve devant la Cour supérieure du Québec.
  • Elle conseille ses clients en lien avec les indemnités d’expropriation ou dommages découlant de l’expropriation ou des avis de réserve foncière

  • Elle rend des opinions juridiques en droit immobilier, relativement à des servitudes de passage, de vue et de non-construction.
  • Elle conseille des Syndicats de copropriété dans la rédaction et l’application de la déclaration de copropriété divise et du règlement de l’immeuble.
  • Elle représente une Association de citoyens dans un recours collectif contre une firme d’ingénierie.
  • Elle a participé à un important dossier litigieux en droit de la construction.
  • Elle représente un regroupement de résidents contre le Ministère des ressources naturelles du Québec (MERN) dans la reconnaissance de leur droit d’occupation sur les terres du domaine de l’État.

Dans le cadre de sa pratique, Vanessa conseille ses clients sur diverses questions litigieuses et stratégiques, dont celles touchant les aspects réglementaires des nouveaux projets d’aménagement, la vérification de la conformité avec les règlements de zonage et de construction, la modification du zonage, les demandes de permis de construction, les droits acquis,  les redevances de développement et les frais de parcs.

Elle agit également à titre d’avocate conseil auprès d’autres avocats ne possédant pas l’expertise nécessaire en droit municipal, urbanisme, expropriation ou fiscalité municipale.

Me Vanessa Hergett est membre de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du Jeune Barreau de Montréal.

Elle agit à titre d’administratrice du Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement (ROMEL) et agit également comme administratrice d’un Syndicat de copropriété.

Elle est médiatrice accréditée par le Barreau du Québec et parle couramment le français, l’anglais et l’espagnol.

Vanessa Hergett est la présidente sortante et Vice-présidente actuelle de la section « Municipal » de l’Association du Barreau Canadien – Division du Québec.

Elle a été membre du Comité d’accès à la justice de l’Université de Montréal (2007-2008) et du Comité des finissants en droit de l’Université de Montréal (2008-2009).

  • Médiation civile et commerciale (Université de Sherbrooke, 2015)
  • Barreau du Québec (2010)
  • Baccalauréat en droit (Université de Montréal, LL.B., 2009)

Publications et conférences

Les Villes « redéveloppent » (sic) les frais de parcs, Association du Barreau canadien, Division du Québec, 28 janvier 2015

Les contributions reliées au développement immobilier et autres redevances municipales. Vanessa Hergett et Louis Beauregard, Développements récents en droit municipal 2018, volume 442, Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec.