Frais de parc : Montréal adopte un nouveau règlement pour tout le territoire

La Ville de Montréal est en voie d’adopter un nouveau règlement harmonisant les règles des contributions pour fins de parc sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal. Vous pouvez consulter le sommaire décisionnel et le projet de règlement ici.

Ce règlement remplace les 13 règlements qui avaient été adoptés par la Ville à la demande des arrondissements pour régir les contributions pour fins de parc sur leur territoire. Les règles prévues pour les  contributions variaient donc d’un arrondissement à un autre.

Une présentation et consultation est prévue le 24 mai prochain, à 19h, à l’adresse suivante :

Édifice Lucien-Saulnier

155, rue Notre-Dame Est, Salle 202

Nous ferons prochainement une analyse plus détaillée du projet de règlement.

Pour toute question relative aux frais de parcs et à la contribution de 10% pour fins de parcs, n’hésitez pas à vous référer à l’expertise de Beauregard Avocats sur cette question.