Frais de parc : Montréal adoptera ce soir le nouveau règlement harmonisé

Le conseil municipal de la Ville de Montréal adoptera ce soir (12 juin 2017) le nouveau règlement sur les frais de parc qui uniformise les règles des contributions sur tout le territoire de la Ville.

Vous pouvez consulter le Règlement frais de parc (12 juin 17).

Ce règlement remplacera les 13 règlements qui avaient été adoptés pour 13 arrondissements, ayant chacun leurs règles particulières.

Le nouveau règlement définit notamment ce qui constitue un « redéveloppement » qui donne lieu à des frais de parc et prévoit une période de 12 moins avant qu’il prenne effet.

Pour toute question relative aux frais de parcs et à la contribution de 10% pour fins de parcs, n’hésitez pas à vous référer à l’expertise de Beauregard Avocats sur cette question.

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