Modifications à la LQE : la loi maintenant disponible!

Tel que nous l’avons déjà indiqué, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi, sanctionnée le 23 mars dernier, qui modifie en profondeur la Loi sur la qualité de l’environnement (Voir notre nouvelle ici).

Le texte final adopté est finalement disponible pour consultation en ligne.

Nous vous ferons part dans les prochaines semaines des modifications qui sont apportées par cette loi.

Pour toute question concernant les changements apportés à Loi sur la qualité de l’environnement ou le droit de l’environnement en général, n’hésitez pas à contacter Me Roger Paiement.