CABINET-BOUTIQUE ŒUVRANT
EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONNEMENT
ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
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Montréal – Séances des assemblées de Conseil durant la Covid-19

Pour les citoyens de la Ville de Montréal, il est important de noter certaines annonces importantes en ce qui concerne la continuité des activités municipales malgré la crise reliée à la Covid-19.

Premièrement, la Ville de Montréal a reporté au 2 juillet le paiement du 2e versement du compte annuel des taxes municipales (lien).

Deuxièmement, en ce qui concerne les instances de la Ville-centre, le Conseil municipal de la Ville de Montréal se réunira le lundi 20 avril 2020 à 13h pour leur séance ordinaire, qui sera web-diffusée au lien suivant. Le comité exécutif se réunira le mercredi 15 avril 2020 à 8h30, où il sera possible de visionner la rencontre en accédant au lien suivant. Le conseil d’agglomération se réunira le 23 avril 2020 à 17h.

Troisièmement, les Conseils d’arrondissement de la Ville de Montréal continuent à se réunir pour les séances ordinaires déjà prévues, plusieurs à huis clos en diffusant leurs rencontres par le web. Voici un tableau récapitulatif des dernières réunions de conseils et ceux à venir pour les 19 arrondissements de la Ville de Montréal.

Ahuntsic-Cartierville Mardi 14 avril 2020 Séance ordinaire en web-diffusion (lien)
Anjou Mardi 7 avril 2020 Séance ordinaire (lien)
Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce Lundi 6 avril 2020 Séance ordinaire en web-diffusion (lien)
Lachine Lundi 6 avril 2020 Séance ordinaire (lien)
LaSalle Lundi 6 avril 2020 Séance ordinaire tenue à huis clos (lien)
Mardi 21 avril 2020 Rencontre avec les élus (lien)
Le Plateau-Mont-Royal Lundi 6 avril 2020 Séance ordinaire tenue en ligne (lien) (vidéo)
Le Sud-Ouest Mardi 14 avril 2020 Séance ordinaire en web-diffusion (lien)
L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève Mardi 7 avril 2020 Séance ordinaire tenue à huis clos (lien)
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve Lundi 6 avril 2020 Séance ordinaire en vidéoconférence (lien)
Montréal-Nord Lundi 6 avril 2020 Séance ordinaire (lien)
Outremont Lundi 6 avril 2020 Séance ordinaire tenue à huis clos (lien)
Pierrefonds-Roxboro Lundi 6 avril 2020 Séance ordinaire (lien)

Note : il est possible de faire des demandes de permis en ligne (lien)

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles Mardi 7 avril 2020 Séance ordinaire en vidéoconférence (lien)
Rosemont–La Petite-Patrie Lundi 6 avril 2020 Séance ordinaire (lien)
Saint-Laurent Mardi 7 avril 2020 Séance ordinaire en web-diffusion (lien)
Saint-Léonard Lundi 6 avril 2020 Séance ordinaire (lien)
Verdun Mardi 7 avril 2020 Séance ordinaire (lien)
Ville-Marie Jeudi 19 mars 2020 Séance extraordinaire tenue à huis clos (lien)
Mardi 14 avril 2020 Séance ordinaire en web-diffusion (lien)
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

 

Lundi 6 avril 2020 Séance ordinaire en web-diffusion (lien)

 

Pour toute question concernant le droit municipal, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe Beauregard avocats.