Nouveau Règlement sur les frais de parcs dans l’arrondissement Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles

L’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles se dote d’un nouveau Règlement relatif aux frais de parcs et remplace les anciennes dispositions prévues au Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., O-1) et au Règlement relatif aux permis de construction de la Ville de Montréal.

En effet, la Ville de Montréal a adopté, lors de la séance du 9 mars 2016 de son Comité exécutif, le projet de “Règlement relatif à la cession aux fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de l’arrondissement Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles, en remplacement de certaines dispositions du Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., O-1) et du Règlement relatif à la délivrance de certains permis de construction“.

L’adoption de ce Règlement s’inscrit dans le cadre de l’adoption de nouveaux règlements sur les contributions pour fins de parcs dans plusieurs arrondissements de la Ville de Montréal.

Pour toute question relative aux frais de parcs et à la contribution de 10% pour fins de parcs, n’hésitez pas à vous référer à l’expertise de Beauregard Avocats sur cette question.