CABINET-BOUTIQUE ŒUVRANT
EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONNEMENT
ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
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La station REM du Bassin Peel nommée et son emplacement dévoilé

Le 22 juin 2020, le nom et l’emplacement de la station du Bassin Peel faisant partie du Réseau express métropolitain (REM) ont été dévoilés: la station Griffintown-Bernard-Landry, nommée après l’ancien premier ministre péquiste, se situera dans le quartier Griffintown entre les rues Ottawa et William et intègrera la structure ferroviaire du Viaduc Sud, un bâtiment-pont permettant l’accès à la gare Centrale en provenance du sud.

Bien que le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain, entrée en vigueur le 1er mai 2018, ne prévoit pas le rayon sujet à la redevance du REM pour cette station, il est probable que celui-ci soit identique à celui des stations Édouard-Montpetit, Gare Centrale et McGill, notamment considérant la situation géographique de ces trois stations au centre-ville.

Rappelons-le, les travaux touchant les nouvelles constructions, la reconstruction de certains bâtiments, l’augmentation de la superficie de plancher d’un bâtiment, et le réaménagement de certains bâtiments dans un rayon de 0,5 km des stations Édouard-Montpetit, Gare Centrale et McGill sont assujettis aux versements de la redevance de transport en vertu du Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain.

Pour en connaître d’avantage sur le sujet, vous pouvez consulter notre nouvelle sur les redevances du REM, ou communiquer directement avec l’équipe Beauregard avocats.