Adoption du Règlement sur les redevances du REM

Le 4 avril 2018, le gouvernement a adopté le nouveau Règlement sur les redevances du REM, intitulé le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (ci-après le« Règlement ») et l’arrêté numéro 2018-03 concernant les Zones du territoire de l’Autorité régionale de transport métropolitain propices à l’articulation de l’urbanisation et des services de transport collectif (ci-après l’« Arrêté »). Ils entreront en vigueur le 1er mai 2018.

Afin de financer le REM, la loi permet à l’Autorité régionale de transport métropolitain d’imposer une redevance aux propriétaires immobiliers relativement à certains types de travaux qui se situent dans des zones propices à l’articulation de l’urbanisation et des services de transport collectif.

Le Règlement vient donc établir, en accord avec l’Arrêté, les zones qui seront visées par la redevance sur le transport (voir ici, pp. 2140-2237). De manière générale, tous les travaux assujettis à l’égard d’un bâtiment situé en tout ou en partie dans un rayon de 1 kilomètre tracé à partir de chaque gare ou station du REM seront soumis au paiement d’une redevance (sauf pour les stations Édouard-Montpetit, Gare Centrale et McGill, pour lesquelles le rayon est de 500 mètres).

Le Règlement prévoit également les modalités de calcul et de perception de la redevance. Ce sont les municipalités qui auront pour tâche d’évaluer la valeur des travaux projetés et de percevoir la totalité de la redevance lors de la délivrance d’un permis rendu obligatoire pour tous les travaux visés par le Règlement. Le taux de la redevance, qui sera progressivement imposée, est fixé à 107,64$ par mètre carré de superficie des travaux assujettis et sera indexé par la suite.

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