CABINET-BOUTIQUE ŒUVRANT
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ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
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Logement social : Règlement pour une métropole mixte adopté!

Le Règlement pour une métropole mixte, communément appelé le Règlement « 20/20/20 »,  a été adopté le 26 janvier 2021 par l’administration Plante. Le Règlement qui encadre la délivrance de permis de construction pour les immeubles de cinq logements et plus entrera en vigueur le 1er avril 2021, soit trois mois plus tard que son entrée prévue.

Cette dernière mouture du Règlement tenait compte des dernières recommandations de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), ainsi, assouplissant certaines exigences. Le règlement devait viser à intégrer 20% de logements sociaux et tout autant de logements abordables et familiaux dans les projets immobiliers de cinq logements et plus. Ce pourcentage variera dorénavant en fonction du secteur en ce qui concerne les logements abordables et familiaux.

Plus spécifiquement, le Règlement vient concentrer ses exigences en matière de logement abordable dans les secteurs où une modification du Plan d’urbanisme a haussé la densité résidentielle. Ce volet d’exigence se verra appliqué progressivement avec le développement de la densité résidentielle dans un secteur.

Le Règlement aura un impact maximal de 2% sur les coûts de construction des promoteurs immobiliers assure la Ville de Montréal. Cette augmentation soulève toujours quelques préoccupations auprès du secteur immobilier, incitant potentiellement les acheteurs et développeurs à se tourner vers les banlieues pour la réalisation de leurs projets. Ceux-ci croient également que les citoyens suivront compte tenu de l’augmentation des prix de nouveaux logements.

La pandémie ayant durement touché les ménages qui habitent des logements surpeuplés ou insalubres et ceux qui peinent à payer leur loyer a mis en évidence les inégalités en matière de logement de la métropole.  Parmi ses objectifs, le Règlement assurera la création et le maintien de quartiers pouvant accueillir une diversité de besoins résidentiels.

Pour en connaître davantage sur le Règlement, nous vous invitons à consulter le document explicatif publié par la Ville de Montréal ou son règlement en version complète (Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordale et familial).

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