Environnement
- Terrains contaminés
- Certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
- Milieux humides
- Sanctions administratives pécuniaires
- Zonage conservation et expropriation déguisée
- Droit pénal environnemental
- Gestion de l’eau
- Nuisances environnementales
- Aménagement du territoire
- Zones inondables, bandes riveraines et littoral
- Ententes et servitudes de conservation
- Conseil et représentation dans le cadre de litiges se rapportant à l’achat, la vente ou la location de terrains contaminés
- Développement de terrains sur lesquels il y a présence de milieux humides
- Négociation d’autorisations requises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (article 22 ou 32) ou de la LPTAA
- Autorisations et exploitation de carrières et sablières (droits acquis)
- Représentation dans des litiges devant les tribunaux :
- Contestation d’avis de non-conformité de la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec)
- Demande d’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
- Demande de révision de la décision de la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec)
- Déclaration de droits acquis à la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec)
- Recours en injonction, mandamus et jugement déclaratoire
- Actions en dommages touchant le droit de l’environnement
Références
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