CABINET-BOUTIQUE ŒUVRANT
EN DROIT MUNICIPAL, ENVIRONNEMENT
ET DROIT IMMOBILIER PUBLIC
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Toutes les assemblées publiques municipales doivent être annulées ou reportées

Toutes les assemblées publiques municipales doivent être annulées ou reportées.

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, demande à l’ensemble des municipalités d’annuler ou de reporter toutes les formes de consultations qu’elles doivent tenir et qui nécessitent la présence de citoyennes ou de citoyens, comme les assemblées publiques de consultation, les référendums ou les tenues de registre.

Ces mesures visent à minimiser les risques de propagation de la COVID-19 pouvant découler de la tenue d’une séance publique à laquelle assisterait un nombre important de personnes.

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