Les Villes pourront interdire les constructions dans les milieux humides

L’Assemblée nationale a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (projet de loi 132) le 16 juin 2017.

Parmi les modifications importantes de cette loi, notons que les municipalités pourront désormais régir ou prohiber les usages du sol, les constructions ou ouvrages compte tenu de la proximité d’un milieu humide, tel un marais ou un marécage. Auparavant, ce pouvoir s’appliquait uniquement en fonction de la proximité d’un cours d’eau ou d’un lac. Ces modifications touchent également les demandes de lotissement.

Encore plus large comme pouvoir, les municipalités pourront adopter ces types de restrictions en tenant compte de facteurs visant la protection de l’environnement. Ce pouvoir large sera très certainement analysé par les tribunaux pour en  délimiter l’étendue.

Nous publierons prochainement d’autres capsules sur la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Pour toute question sur les milieux humides, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Beauregard Avocats.