Dans le cadre du remaniement ministériel du 28 janvier 2016, M. Martin Coiteux a été nommé à la fois ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique. Il remplace notamment M. Pierre Moreau qui occupait alors le poste de ministre des Affaires municipales.

http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/coiteux-martin-15443/biographie.html

Pour toute question relative au droit municipal, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Beauregard Avocats.